Politique de confidentialité
Le groupe SAGS s’engage à respecter les dispositions de la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère
personnel réalisé et s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie
privée.
Le groupe SAGS veut fournir le meilleur service possible à
ses clients. Dans la conduite de ses activités commerciales, le groupe SAGS est
amené à traiter des données à caractère personnel. Il est important de savoir
que SAGS s’efforce de traiter vos données à caractère personnel avec soin et en
toute sécurité.
La présente politique de protection des données à caractère
personnel décrit les engagements mis en œuvre par le groupe SAGS, en tant que
responsable de traitement, afin de veiller au respect de vos données
personnelles. A travers cette politique, le groupe SAGS souhaite également vous
informer clairement sur la manière dont vos données personnelles sont
collectées et utilisées, lorsqu’en tant que Client vous souscrivez à nos
produits et utilisez nos services.
Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?
En utilisant nos différents sites internet, vous êtes amenés
à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous
identifier (« Données personnelles »). C’est notamment le cas lorsque
vous remplissez des formulaires (inscription, réclamation, contrat), lorsque
vous nous contactez -par téléphone, email ou par tout autre moyen de
communication- ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Les sociétés du groupe SAGS veillent à ne collecter que des
données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles
sont traitées.
Ces informations contiennent notamment les données
suivantes :
-
Les données nécessaires à l’inscription aux
services que nous fournissons sur nos différents sites internet. Ces données
sont notamment vos nom, prénom, adresse e-mail, sexe, numéro de téléphone,
adresse postale complète et mot de passe.
-
Le détail des opérations financières ou
comptables effectuées sur nos sites internet ou par tout autre moyen, contenant
notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données
bancaires, les informations relatives aux réservations effectuées.
-
Le détail de vos visites sur nos sites internet
et des contenus auxquels vous avez accédé,
-
Le numéro d’immatriculation du véhicule
-
Votre signature
-
Votre situation professionnelle ou scolaire
-
Informations fiscales (taxe d’habitation)
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec
des fournisseurs travaillant pour notre compte mais le groupe SAGS ne
transmettra jamais vos données personnelles à aucun tiers susceptible de les
utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de
publicité directe, sans votre consentement exprès.
Cependant, le groupe SAGS pourra communiquer vos données
personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.
Durées de conservation de vos données
Les données à caractère personnel ne sont conservées sous
une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la
durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et
traitées. A ce titre, vos données à caractère personnel sont archivées à
l’issue des périodes suivantes :
·
Les données relatives à votre compte client SAGS
(identification, informations relatives aux véhicules, situation
professionnelle, scolarité) sont conservées pendant une durée de cinq ans. Une
demande de suppression peut être formulée avant l’expiration de ce délai.
·
Les données financières sont conservées pour la
durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable. En cas
d’enregistrement de votre carte bancaire, les données sont alors conservées
jusqu’à réception d’une demande de suppression de votre part.
Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter à
l’adresse dpo@sags.fr.
Finalité de la collecte et traitement de vos données à caractère personnel
Les sociétés du groupe SAGS collectent et traitent les
données à caractère personnel afin d’avoir un fonctionnement efficace et de vous
offrir la meilleure expérience possible avec nos produits et services.
Vous fournissez des données à caractère personnel
supplémentaires lorsque vous créez un compte en ligne pour effectuer une
réservation, lorsque vous effectuez des achats, lorsque vous acceptez un
contrat ou lorsque vous contactez une société du groupe SAGS pour obtenir de
l’assistance ou formuler une réclamation. Nous pouvons également collecter et
traiter des données à caractère personnel lors de l’utilisation de la
vidéosurveillance, pour prévenir les vols et le vandalisme, fournir un service
optimal, soutenir le processus opérationnel et traiter avec les contrevenants.
La collecte de vos données à caractère personnel est
nécessaire à la réalisation d’un certain nombre de traitements liés à
l’exécution de notre relation contractuelle ainsi qu’au respect de nos
obligations légales.
Transfert de données à caractère personnel
Internet est un réseau
informatique mondial accessible au public composé de millions de réseaux aussi
bien publics que privés au sein duquel l’information transite. En conséquence,
avant même d’arriver sur nos serveurs en France, les Données provenant de votre
terminal ont déjà transité depuis des serveurs localisés dans le monde entier
et ce, indépendamment de toute action du groupe SAGS.
Les données
personnelles collectées sur nos sites ne sont stockées que sur des serveurs
sécurisés situés en France, à tout le moins dans l’Union Européenne. Afin
d’opérer certains services et fonctionnalités sur les sites, il se peut que le
groupe SAGS et/ou ses sous-traitants, au sens de la règlementation sur les
données personnelles, soi(en)t amené(s) à faire transiter les données à travers
ses serveurs et/ou ceux de ses partenaires qui peuvent être situés dans le
monde entier et/ou héberger les données dans des pays qui ont des lois assurant
un niveau de protection des données soit adéquat avec la règlementation sur les
données, soit différent.
Cela peut notamment
être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas
pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, nous
nous assurons que ce transfert soit effectué en conformité avec la
réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de
protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes
(notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Sur simple demande
formulée par email (dpo@sags.fr), nous pouvons
vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les
clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Vos droits relatifs aux données à caractère personnel
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de
l’Union européenne prévoit des droits pour les individus en ce qui concerne
leurs données à caractère personnel. Le groupe SAGS respecte vos droits et
décrit ici comment il s’assure que vous pouvez exercer vos droits en ce qui
concerne la protection de vos données à caractère personnel.
Vous disposez des droits suivants :
-
« Droit d’accès » : Le droit
d’accéder à vos données à caractère personnel détenues par les sociétés du
Groupe SAGS et de recevoir une copie de vos données personnelles en notre
possession.
-
« Droit d’effacement et droit à la
rectification » : Si les données à caractère personnel que nous
détenons sont inexactes ou obsolètes selon vous, vous pouvez contacter le
service dédié du groupe SAGS pour faire corriger vos informations. Vous avez le droit de demander que les
sociétés du groupe SAGS effacent les données qui ne sont plus nécessaires au
regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver
certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque
nous avons un motif légitime de le faire.
-
« Droit d’opposition » : Vous
pouvez aussi demander que les sociétés du groupe SAGS limitent l’utilisation de
vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de vous opposer au
traitement de vos données si vos données à caractère personnel sont traitées à
des fins de marketing direct.
-
Vous disposez du droit d’introduire une
réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous
contacter à l’adresse suivante : dpo@sags.fr.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois
maximum suivant la date de réception de votre demande. AU besoin, ce délai
pourra être prolongé de deux mois par le groupe SAGS, qui vous en alertera et
ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.
Pour de plus amples informations concernant le RGPD,
consultez le site internet de l’UE consacré au RGPD.
Utilisation du site internet
Le Groupe SAGS peut fournir des données à caractère personnel à des tiers en vertu des lois et règles de conduite applicables (par exemple, lorsque nos sociétés sont légalement tenues de le faire).
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre
ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez une page web. Quasiment
tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur
ergonomie et leurs fonctionnalités. La prochaine fois que vous visiterez la
même page web, les informations contenues dans ce fichier seront accessibles
par le site, afin qu’il puisse reconnaître votre ordinateur ou votre appareil
mobile et vous fournir un contenu sur mesure.
Utilisation de cookies
Les sites internet du groupe SAGS utilise des cookies afin
de comptabiliser le nombre de visiteurs de notre site internet. Si vous ne
voulez pas que nous enregistrions votre visite, veuillez désactiver les cookies
de votre navigateur. La désactivation des cookies peut limiter votre expérience
d’utilisateur sur notre site, ainsi que l’utilisation de nos services.
Durée de conservation des cookies
Les cookies sont collectés et conservés pour une durée de
quatorze mois. A l’expiration de ce délai, les cookies sont supprimés.
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Le bon fonctionnement de nos sites internet
Les cookies permettent le bon fonctionnement de nos sites
internet. Par exemple, l’utilisation de cookies signifie que lorsque vous
consultez à nouveau le site, vous n’avez pas besoin d’entrer les mêmes
informations ou des les recevoir plus d’une fois. En acceptant les cookies,
vous facilitez votre navigation sur le site.
Améliorer nos sites internet
Nous utilisons les cookies afin d’améliorer nos sites
internet. Nous collectons certaines informations standard que votre navigateur
envoie à chacun des sites que vous consultez. Ces informations nous indiquent
les parties du site qui sont fréquemment consultées et celles qui le sont
rarement. Nous pouvons ainsi nous assurer que les informations fréquemment
recherchées sont faciles à trouver.
Tous nos sites internet sont correctement sécurisés. Les
cookies que nous utilisons ne présentent aucun danger pour votre ordinateur ou
votre appareil mobile.
Quels sont les cookies utilisés sur nos sites internet ?
Cookies de suivi
Des cookies de suivi sont placés sur votre ordinateur ou
appareil mobile par notre équipement afin que nous puissions reconnaître votre
appareil lors de votre prochaine visite. Il existe deux types de cookies de
suivi : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de
session nous permettent de voir les parties du site qui ont été consultées sur
votre appareil au cours d’une visite. Les cookies persistants nous permettent
de reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile si vous consultez à
nouveau nos sites.
Analyse de données
Par le biais de nos sites internet, des cookies sont générés
par les sociétés Awstats et Google Analytics. Nous utilisons ces cookies pour
avoir un aperçu de l’utilisation de nos sites, dans le but de les améliorer.
Comment faire pour désactiver les cookies ?
Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre
terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez
le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de
navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus «
Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour
accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des
moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies.
Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur
internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours
en mesure de naviguer sur ce site, mais certaines parties et options pourraient
ne pas fonctionner correctement.
Sécurité de vos données à caractère personnel
Le groupe SAGS protège vos données à caractère personnel en
mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
assurer un niveau de sécurité adapté au risque. Le groupe SAGS forme également
ses collaborateurs à la protection des données et aux principes fondamentaux du
traitement de ces données. Le Groupe SAGS limite l’accès sur la base du
« strict nécessaire ».
Modification de la politique de confidentialité
Les sites internet des sociétés du groupe SAGS et les
produits et services offerts évoluent constamment. Ponctuellement, le texte
mentionné ci-dessus sera évalué et adapté pour refléter ces évolutions. Des
modifications seront également apportées selon les exigences de la législation
et de la réglementation. En tant que visiteur du site, SAGS vous recommande de
consulter régulièrement la déclaration de confidentialité afin de vous tenir au
courant de la politique de confidentialité actuelle des sociétés du groupe
SAGS.
Contact
Le groupe SAGS s’efforce d’élaborer des politiques internes,
de protéger les données à caractère personnel, de promouvoir la sensibilisation
et d’aider à répondre aux questions relatives à la protection de
confidentialité concernant la collecte et l’utilisation des données à caractère
personnel par le groupe. Le groupe SAGS a créé une adresse électronique
destinée à la confidentialité que vous pouvez contacter si vous souhaitez
déposer une plainte ou exercer l’un de vos droits en matière de données à caractère
personnel.
Pour toute question relative à la présente politique de
confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous
pouvez nous contacter en :
- Par email à l’adresse dpo@sags.fr
- Par courrier à l’adresse
suivante :
Groupe SAGS
295 Chemin des Berthilliers
71850 CHARNAY LES MACON
Version mise à jour le
01/05/2024